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Quelle législation pour le CBD en France ?

Quelle législation pour le CBD en France ?

Le Cannabidiol, plus communément appelé CBD, est aujourd’hui reconnu pour ses bienfaits sur l’organisme. Cette molécule est issue de la plante de chanvre, dont la culture et l’exploitation sont autorisées par la loi française. A ce titre, il est important de veiller à bien le distinguer d’un autre cannabinoïde, célèbre pour ses effets psychotropes, le THC, dont l’usage fait l’objet d’une interdiction. En règle générale, la distribution des produits à base de CBD, dénués de THC, jouit donc du statut légal. Toutefois, le contexte normatif entourant les cannabinoïdes reste complexe ; du moins jusqu’à ce que la décision de justice sur l’affaire Kanavape ne clarifie la situation en affirmant la légalité des produits au CBD.  Quelle législation pour le CBD en France ? La réponse, dans cet article !

Le CBD est-il autorisé par la loi Française ?

Les pays membres de l’Union Européenne, dont la France, sont autorisés à exploiter librement la molécule de Cannabidiol. Seule l’utilisation du THC, dans le cadre de la vente et de la consommation est interdite par la loi. Des confusions naissent pourtant dans les esprits du public quant à la légalité des produits à base de CBD à cause de l’existence du THC. La présence de ce Cannabinoïde, notoire pour ses effets psychotropes, dans la même plante de chanvre, amène de nombreux consommateurs à se méprendre sur les propriétés du CBD. Pourtant, nous tenons à rappeler que le Cannabidiol possède des vertus relaxantes, antalgiques et non psychotropes.

De nombreuses variétés de plantes de Chanvre poussent dans la nature. Certaines contiennent une forte teneur en THC tandis que d’autres en sont entièrement dénuées. Dans cette optique, la législation française autorise la culture et l’exploitation des variétés de chanvre dépourvues de THC à des visées d’industrialisation et/ou d’artisanat. Par exemple, l’application du CBD dans les domaines du textile, des cosmétiques, de l’alimentaire et du bien-être connaît actuellement un essor certain. Il est d’ailleurs à noter que la France s’élève aujourd’hui au rang de premier producteur mondial de la plante de chanvre.

La compréhension de la loi s’avère complexe. Cependant, deux points majeurs se dégagent de L’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique (CSP). D’une part, le CBD doit obligatoirement provenir d’une variété de cannabis Sativa L. autorisée par la réglementation. D’autre part, avant toute mise sur le marché, les produits au CBD doivent faire l’objet d’une certification par un laboratoire indépendant, garantissant un taux de THC inférieur à 0.2%. Il va sans dire que les consignes du texte de référence en matière de législation européenne du CBD doivent être respectées à la lettre. Néanmoins, une nuance se fait au niveau de la loi française qui interdit les produits finis contenant du THC, quel qu’en soit le taux.

De plus, la convention unique sur les stupéfiants de 1961 adoptée par les Nations Unies raie le CBD des substances nocives. De ce fait, le rôle des produits au Cannabidiol dans le domaine du bien-être est de plus en plus accepté par la société. C’est l’année 2017 que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) clarifie la situation de cette molécule. Un rapport officiel fait état de ses propriétés en mettant l’accent sur le caractère non nocif. Non seulement le CBD ne présente aucun effet psychoactif, mais il n’engendre aucune accoutumance. Ainsi, son utilisation récréative ou à titre de bien-être n’induit aucun effet secondaire indésirable sur l’organisme. Les scientifiques se passionnent d’ailleurs pour ses potentiels bienfaits dans le cadre médical et pharmaceutique. Les recherches se multiplient donc, d’autant plus que le Cannabidiol ne fait pas partie des substances contrôlées.

Quel statut est attribué au CBD en 2021 ?

Le marché du CBD connaît actuellement un fort essor en France. Professionnels comme consommateurs surfent sur la vague du bien-être incarné par le CBD. Cette molécule, d’origine naturelle, ne présente ni toxicité ni effets potentiellement nocifs pour la santé. Elle aide à lutter contre l’anxiété, les douleurs et les inflammations. De nombreuses études scientifiques, confirmées par les retours des clients satisfaits encouragent la société à adopter les produits aux CBD dans ses rituels quotidiens. 

Quels produits au CBD sont prohibés par la loi Française ?

Le CBD tiré des graines et des tiges des plantes de chanvre listées dans le catalogue français est autorisé par la loi. Cependant, les produits finis où s’observent une trace, même infime de THC, sont prohibés. Par conséquent, les fleurs de cannabis CBD ainsi que les produits CBD à spectre complet (connus sous le nom de Full Spectrum) sont interdits d’exploitation et/ou de production à cause de leur teneur en THC.

Quels dérives du CBD sont légaux en France ?

Les produits dérivés du CBD profitent d’une popularité grandissante, actuellement. La plupart jouissent du statut légal ; toutefois, il faut prendre garde à ne pas confondre certaines catégories.

Deux grandes classes de dérivés du CBD, autorisées par la loi existent sur le marché. D’un côté, le CBD cristal qui est mis en vente sous sa forme moléculaire pure et les produits finis qui en contiennent. D’un autre côté, le CBD à spectre large « Broad Spectrum » qui se définit comme une substance comportant plusieurs Cannabinoïdes dont le CBD, le CBG et le CBN. Par contre, le CBD à spectre complet « Full Spectrum » qui recèle chaque Cannabinoïde de la plante de chanvre initiale, dont le THC, est illégal en France.

Quels produits finis au CBD sont autorisés a la vente et/ou a la consommation en France ?

Le marché du CBD possède une richesse avérée en termes de produits finis. Par exemple, l’huile CBD acquiert une grande popularité auprès de la clientèle passionnée de bien-être. Les huiles à large spectre sont d’ailleurs distribuées en toute légalité dans toutes les régions de France, pour le plus grand plaisir des consommateurs. Une variante d’huile de Cannabidiol destinée à l’usage des animaux est également autorisée tant qu’elle ne comporte aucune trace de THC. Par ailleurs, la molécule de CBD s’invite également dans l’univers de la vape. Les professionnels mettent ainsi à disposition de leurs fidèles clientèles des pen, boosters et e-liquides à base de cristal de CBD ou d’extraits Broad Spectrum. Les industries cosmétiques développent également des produits au CBD comme les crèmes et les baumes qui misent sur les propriétés thérapeutiques de la substance. Pareillement, les industries alimentaires créent de nouvelles recettes de bonbons, miel et gâteaux en vue de sublimer la saveur particulière ainsi que les vertus de la molécule. Enfin, contrairement à l’exploitation des fleurs et des feuilles de chanvre, l’utilisation des graines est autorisée par la législation française.

Ou peut-on se procurer des produits au CBD légaux ?

En Europe, plus particulièrement en France, les magasins spécialisés ont le droit de mettre en vente des produits au CBD respectant les normes en vigueur. Cependant, il est fortement conseillé de se référer aux étiquettes afin de s’assurer de l’absence de molécules prohibées, notamment le THC, dans leurs compositions. Et même, en cas d’achats en ligne, il faut vérifier au préalable les caractéristiques, dont la traçabilité, des éléments sélectionnés, pour éviter les mauvaises surprises lors de la livraison.

Conclusion : Les répercussions de l'affaire Kanavape sur le statut du CBD en France ?

Le jugement de la CJUE dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape, apporte de grands changements sur la perception du Cannabidiol en France. Le caractère hautement restrictif de la législation française quant au CBD gêne la libre circulation des biens et marchandises. Des résultats de recherches scientifiques en ont démontré les vertus ; si bien que les conventions internationales l’ont retiré depuis longtemps de la liste des substances stupéfiantes et/ou nocives. Suite à ce verdict, la réglementation française dans son ensemble est appelée à être révisée. Il est attendu de la Cour de Cassation, du Sénat et de l’Assemblée Nationale de voter une loi plus souple en faveur du CBD. Néanmoins, la sécurité des consommateurs se doit de rester au cœur des réflexions. En ce sens, la qualité, la fiabilité et la sécurité des produits se doivent d’être maintenues. Les Fleurs de CBD resteront donc interdites à la consommation et à la vente à cause du THC présent dans sa composition. En ce qui concerne le CBD extrait de la plante en général, notamment les feuilles de la plante de chanvre, la réglementation française n’est pas encore parvenue à une conclusion. Leur exploitation reste donc prohibée. 

N’oubliez pas que si vous souhaitez utiliser le CBD pour des raisons médicales, vous ne devez en aucun cas le faire sans en parler avec votre médecin au préalable.

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